Pour commencer cet article, nous vous rappelons qu’au Maroc le contrat de bail est obligatoire pour les locations commerciales ou à usage d’habitation, vides ou meublées, d’une durée supérieure à 30 jours.
Le prix et les conditions de la location sont définis par les deux parties, transcrits sous forme de contrat signé et légalisé.
Quels sont les différents types de contrats de bail au Maroc ?
- Contrat de bail à usage d’habitation : signé entre le propriétaire du bien immobilier et le locataire qui est un particulier, personne physique;
- Contrat de bail commercial : les clauses changent par rapport au premier type; selon l’activité exercée;
- Contrat de bail pour les locaux à usage professionnel : généralement signé entre un locataire et une entreprise, donc une personne morale, qui s’engage à utiliser un immeuble ou une partie de l’immeuble pour effectuer son activité professionnelle.
Il faut inscrire dans le contrat la durée du bail ainsi que les modalités de renouvellement du bail (de manière tacite ou s’il faut rédiger un nouveau contrat à chaque fin de bail).
Le contrat de bail doit aussi contenir une description du bien (meublé ou pas) ainsi que l’usage que le locataire doit en faire.
Bon à savoir :
Le locataire doit utiliser le local uniquement pour l’usage dont il s’est entendu avec le bailleur et devra en assumer toutes les altérations qui relèvent de sa présence (salissure des murs, porte endommagée, etc.) En revanche, il n’est pas tenu d’assumer les vices de construction ou toute autre grosse réparation qui devait se faire par le bailleur.
Le bien mis en location doit être décent et vivable et il est important pour le propriétaire de faire un état des lieux avant la signature du contrat. Il pourra s’en servir pour faire un inventaire lorsque le contrat de bail prendra fin.
N.B : selon la loi marocaine, la caution ne doit pas dépasser 2 mois de loyer.
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Nous partageons avec vous un modèle à suivre pour établir un contrat de bail :
